La saison des barbecues...sur les balcons.....

Des Chapraisiens nous ont interrogé récemment sur la règlementation des barbecues utilisés sur un balcon... C'est peut-être très agréable pour les habitants possèdant un balcon, mais cela peut vite devenir gênant pour les voisins....

Renseignements pris, il n'existe pas de textes officiels régissant leur usage, tant au niveau national qu'au niveau de la ville de Besançon. Par contre un règlement de copropriété peut interdire son utilisation et c'est la voie la plus simple si, manifestement, il y a troubles réels de voisinage.

La Justice a d'ailleurs tranché : un arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994 stipule que l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en soi d'un trouble de voisinage. Et ce dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relèvent pas d'une réelle intention de nuire. Donc une action en justice n'est pas envisageable lorsque celui-ci est utilisé de manière occasionnelle.

Par contre une action en Justice est possible si vous parvenez à prouver que votre voisin utilise son barbecue dans le but de vous nuire (arrêt de la cour d'appel de Caen du 21/02/2002). Dans ce cas, la saisie du tribunal civil peut être envisagée. De même si cette utilisation engendre des dommages à votre propriété : par exemple façade noircie....

Pour supporter les odeurs allèchantes, il ne vous reste donc qu'à vous faire inviter par votre voisin.....

Au fait, vous êtes-vous déjà interrogé sur l'origine de ce mot apparu dans la langue française vers 1954 selon le Robert?...Il viendrait de "barbucoa", d'origine donc espagnole et haïtienne.....