30 mai 2013

Les recours contre les permis de construire, suite.....

Nous avons évoqué,il y a peu sur ce blog,  (voir billet du 30/04), les menaces qui pèsent sur les possibilités de déposer un recours contre un permis de construire devant le Tribunal Administratif. Le Président de la République et le gouvernement ont, en effet, déclaré vouloir s'attaquer à des recours qualifiés d'abusifs!   Aussi avons-nous écrit aux deux députés du Doubs des circonscriptions électorales de Besançon, Eric Alauzet et Barbara Romagnan afin de leur faire part de notre inquiétude. Ils nous ont tous deux... [Lire la suite]
Posté par vivreauxchaprais à 06:00 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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