1 décembre 2012
Le Conseil Constitutionnel a validé l'élection d'Eric Alauzet comme député du Doubs de la 2° corconscription
En déboutant Jacques Grosperrin de sa demande d'annulation des élections législatives de la 2° circonscription du Doubs à laquelle appartient le quartier des Chaprais, le Conseil Constitutionnel valide donc l'élection d'Eric Alauzet, comme député. Comme...