05 mars 2012

Halte aux tags!!!

Beaucoup de visiteurs extérieurs à Besançon nous font la réflexion....Que de tags dans les quartiers! Et aux Chaprais, nous sommes particulièrement "soignés"!...Pourtant le code pénal est particulièrement sévère pour les auteurs de cette infraction....lorsqu'ils sont pris en flagrant délit... L'article 322-1 du code pénal prévoit : "Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750€ d'amende et... [Lire la suite]
Posté par vivreauxchaprais à 06:00 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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