30 mai 2013

Les recours contre les permis de construire, suite.....

Nous avons évoqué,il y a peu sur ce blog,  (voir billet du 30/04), les menaces qui pèsent sur les possibilités de déposer un recours contre un permis de construire devant le Tribunal Administratif. Le Président de la République et le gouvernement ont, en effet, déclaré vouloir s'attaquer à des recours qualifiés d'abusifs!   Aussi avons-nous écrit aux deux députés du Doubs des circonscriptions électorales de Besançon, Eric Alauzet et Barbara Romagnan afin de leur faire part de notre inquiétude. Ils nous ont tous deux... [Lire la suite]
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21 mai 2013

13 rue de la Rotonde : bientôt une nouvelle construction?

Nous avons l'an passé, à deux reprises, évoqué le projet de construction d'un petit immeuble au 13 rue de la Rotonde (voir à ce sujet les billets du 13 février puis du 22 octobre 2012..). Le permis de construire vient donc d'être accordé le 13 mai 2013 : l'affichage sur le terrain a été effectué le 14 mai et le constat d'huissier en établissant la preuve le 15 mai (donc le délai de 2 mois afin de déposer un recours éventuel contre l'octroi de ce permis court à compter du 15 mai...). Précisons d'entrée que nous n'avons pas l'intention... [Lire la suite]
08 avril 2013

Ils vont oser?.....

  Le 21 Mars 2013, le Président de la République, prononçait à Alfortville, un discours sur le logement.Il nous a paru intéressant de vous en livrer des extraits  ( retrouvés sur le site officiciel de l'Elysée) . Et d'examiner une des 4 mesures envisagées concernant les recours à l'encontre des permis de construire accordés... Nous avions déjà évoqué cette question dans un billet daté du 4 mars 2013 sous le titre "Ils ne manquent pas d'air...", rapportant les propos de la Fédération du bâtiment sur cette question des... [Lire la suite]
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04 mars 2013

Ils ne manquent pas d'air!...

Ils ne manquent pas d'air ces entrepreneurs du bâtiment, relayés par quelques élus, qui veulent ni plus ni moins limiter les recours contre les permis de construire accordés! Comme vous pouvez le lire ci-contre, dans un article paru le 1er février dans le journal local , le président régional de la Fédération du bâtiment demande une loi plus restrictive n'autorisant les recours que par les associations agréées avec dépôt consigné!Et ce sous prétexte qu'il y aurait multiplication des recours dès l'apparition du moindre projet! ... [Lire la suite]
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