26 février 2013
La limitation des nuisances sonores des chantiers
Depuis bientôt deux ans, nous demandons que la Préfecture revoit son "arrêté portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs" qui date du 19 avril 2005 (voir le texte de cet arrêté sur notre site http://chapraisrotonde.fr/pdf/arretenuisancessonores.pdf...