Logement : la loi Duflot, remplacée par une loi Pinel?...Au bénéfice de qui?

C'est devenu une tradition. Les lois sur le logement portent, le plus souvent, le nom du ministre du logement du moment. Et donnent souvent lieu, sous prétexte de relancer la politique de construction en France, à des dispositifs de défiscalisation pour les investisseurs. Ainsi au dispositif De Robien avait succédé celui de la loi Scellier, puis Duflot et aujourd'hui Pinel....Sylvia Pinel est le dernier ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité...Et le gouvernement Vals auquel elle appartient veut assouplir la loi Duflot qui essayait de définir des conditions précises (entre autres quant au coût du loyer) pour des investisseurs dans des logements destinés à la location, si ceux-ci veulent bénéficier de mesures de défiscalisation. Il semble que le lobby de l'immobilier ait réussi son coup : diminuer les contraintes afin d'encourager les investissements le plus rentables possibles!

Photos construction Seger, avenue Fontaine Argent, le Dôme Impérial.

C'est ainsi que les durées de location de 9 ans dans la loi Duflot seraient abaissées à beaucoup moins. Les loyers ne seraient plus encadrés, sauf à Paris et Lille puisque son maire, Martine Aubry, l'a réclamé. Ci-dessous, toujours avenue Fontaine-Argent, le programme immobilier De Giorgi, 2° grand ensemble immobilier en construction aux Chaprais.

Nous étions déjà intervenus auprès de notre député, Eric Alauzet sur cette question du contrôle des loyers puisque nous n'en connaissions pas le dispositif. Celui-ci, après avoir examiné la loi et constatant le flou sur ce point avait posé une question écrite à la ministre C. Duflot. Nous n'avons pas eu communication de la réponse, si réponse il y a eu...Et aujourd'hui cette question serait donc règlée en faisant sauter les conditions. Mieux : dans la nouvelle loi, les investisseurs pourraient y loger des membres de leur famille et bénéficier de mesures de défiscalisation!

Aussi nous avons adressé un nouveau courrier à notre député afin qu'il nous explique tous les aspects de cette loi et qu'il nous donne son sentiment. Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier sur notre nouveau site www.chaprais.fr, en cliquant sur le lien ci-contre à droite.

Les publicités fleurissent déjà sur le net quant au dispositif Pinel et vous n'allez pas tarder à être abreuvé de publicités agressives vous incitant à investir dans l'immobilier!

Suite à un commentaire reçu, il semble que les loyers restent encadrés dans le dispositif nouveau (sans que l'on sache comment est opéré le contrôle) pour les propriétaires investisseurs bénéficiant de dégrèvements fiscaux du fait de la location de leur(s) bien(s). La confusion porte sur une autre mesure de la loi Duflot : l'encadrement du prix des loyers en général. Le premier ministre avait annoncé vouloir le limiter à Paris. Il a été obtenu pour Lille. Et ce week-end, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile de France, le réclamait pour les villes de la petite couronne....

Comments

[Vinci Immobilier]

Bonjour,

La lecture de votre article a été intéressante. Mais, je ne partage pas votre point de vue. En effet, contrairement à ce que vous dites, les durées de location d'un bien immobilier acquis dans le cadre du dispositif Pinel n'ont pas été "abaissées à beaucoup moins". Puisque désormais, il vous sera possible (en fonction de vos revenus et de la pertinence de votre investissement immobilier neuf entre autres critères à prendre en compte) de louer votre logement pour 6, 9 ou 12 ans et générer ainsi une défiscalisation de 12%, 18% ou 21 % (pour 12 ans).

En outre, les loyers sont effectivement plafonnés et encadrés.

Plus généralement, je crois que la loi Pinel est une version plus aboutie de la loi Duflot et qu'elle permettra de relancer l'investissement immobilier locatif. Elle accorde plus d'avantages et de sécurité aux propriétaires que son prédécesseur. Rappelez-vous que la loi Duflot avait crée un sacré déséquilibre (en termes de protection et d'avantages) entre les propriétaires et leurs locataires, malheureusement au profit de ces derniers. Aujourd'hui, on peut se réjouir qu'un ménage aux revenus modestes puisse accéder à la propriété immobilière en prenant le moindre risque et en étant assuré de réaliser un investissement immobilier rentable et sûr.

[marni]

bonjour, ce que vous dites dans votre article est faux et ce même si la loi pinel est encore une loi pour favoriser les riches, il n'en reste pas moins que les loyers sont plafonnés et encadrés : http://loi-pinel.defiscmag.com/loi-pinel-plafond-loyer.php ou alors c'est mes yeux ;)